JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le montant : « 3 479 € » est remplacé par le montant : « 4 646 € » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 4, le montant : « 1 667 € » est remplacé par le montant : « 2 834 € ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, le montant : « 3 479 € » est remplacé par le montant : « 4 646 € » ;

2° Au troisième alinéa de l'article 4, le montant : « 1 667 € » est remplacé par le montant : « 2 834 € ».