JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :
« 500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ;
« 1 667 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :

« 500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire ;

« 1 667 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé. »