En vigueur depuis le 31 août 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 28 août 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 31 août 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 31 août 2015
Source : Légifrance