En vigueur depuis le 1 septembre 2021
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Fixation des montants de l'indemnité de fonctions
Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 3 302 €.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 702 €.