ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 4-1

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Article 4-1

Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 3 302 €.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 702 €.

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Fixation des montants de l'indemnité de fonctions

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité de fonctions pour certains enseignants travaillant dans des réseaux d'éducation prioritaire.

Le taux annuel de la part fixe de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 3 302 €.
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire) est fixé à 702 €.

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