ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 1

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Article 1

Les listes annexées aux arrêtés du 25 avril 2006 et 28 juin 2006 susvisés sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Mise à jour des listes réglementaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les listes précédentes pour mettre à jour la réglementation.

Les listes annexées aux arrêtés du 25 avril 2006 et 28 juin 2006 susvisés sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance