En vigueur depuis le 5 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des listes réglementaires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les listes précédentes pour mettre à jour la réglementation.
Les listes annexées aux arrêtés du 25 avril 2006 et 28 juin 2006 susvisés sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.