ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. Annexe III

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Modification des émissions de gaz à effet de serre pour les cultures énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs réelles d'émissions de gaz à effet de serre pour différentes cultures énergétiques en France, en précisant les émissions par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe III

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