Code de l'énergie

Article L641-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de consommation d'énergie renouvelable dans les transports

Résumé En 2020, 10% de l'énergie des transports doit être renouvelable, et 15% en 2030, avec des biocarburants durables.

L'Etat crée les conditions pour que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans tous les modes de transport en 2020 soit égale à 10 % au moins de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et à au moins 15 % en 2030.

Pour l'application du présent article, seuls sont pris en compte les produits qui vérifient les critères de durabilité définis aux articles L. 281-5 à L. 281-10, selon des modalités fixées par voie réglementaire.

Les modalités de calcul des objectifs mentionnés au présent article sont fixées par voie réglementaire.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’objectifs détaillés et exigences de durabilité

Résumé des changements Le texte ajoute des objectifs précis pour les biocarburants et le biogaz avancés (0,2 % en 2022, 1 % en 2025, 3,5 % en 2030), impose que seuls les produits répondant aux critères de durabilité soient pris en compte et prévoit que la méthode de calcul sera fixée par voie réglementaire.

Dans la part minimale visée au premier alinéa, la contribution des biocarburants et du biogaz avancés produits à partir des matières premières énumérées à l'annexe IX, partie A, de la directive (UE) 2018/2001, comme part de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, est d'au moins 0,2 % en 2022,1 % en 2025 et 3,5 % en 2030.

Pour l'application du présent article, seuls sont pris en compte les produits qui vérifient les critères de durabilité définis aux articles L. 281-5 à L. 281-10, selon des modalités fixées par voie réglementaire.

Les modalités de calcul des objectifs mentionnés au présent article sont fixées par voie réglementaire.

Version 4

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Suppression des cibles spécifiques aux biocarburants et ajout d’un seuil global pour l’énergie renouvelable

Résumé des changements Le texte supprime les objectifs précis pour la filière essence et gazole tout en introduisant un nouvel objectif global : atteindre au moins 15 % d’énergie renouvelable dans tous les modes de transport d’ici 2030.

En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015

L'Etat crée les conditions pour que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans tous les modes de transport en 2020 soit égale à 10 % au moins de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et à au moins 15 % en 2030.

Version 3

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Hausse des objectifs de biocarburants sans échéances fixes

Résumé des changements L’article augmente les objectifs de part des biocarburants dans l’essence et le gazole à respectivement 7 % et 7,7 %, supprime les dates précises (31 décembre 2008/2010) ainsi que la référence à l’agrément pour nouvelles capacités.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Compte tenu de leur intérêt spécifique, notamment en matière de lutte contre l'effet de serre, l'Etat soutient le développement des biocarburants et encourage l'amélioration de la compétitivité de la filière. A cette fin, l'Etat crée les conditions permettant de porter à 7 % dans la filière essence et à 7,7 % dans la filière gazole la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport.

De plus, l'Etat crée les conditions pour que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020 soit égale au moins à 10 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. Les modalités de calcul de ce taux sont fixées par voie réglementaire.

Version 2

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Modification d’objectif et extension du champ d’application

Résumé des changements Le texte remplace l’objectif fixé au 31 décembre 2015 par un nouveau but fixé en 2020 qui s’applique à tous les modes de transport plutôt qu’aux carburants vendus sur le marché national.

En vigueur à partir du samedi 17 septembre 2011

Compte tenu de leur intérêt spécifique, notamment en matière de lutte contre l'effet de serre, l'Etat soutient le développement des biocarburants et encourage l'amélioration de la compétitivité de la filière. A cette fin, l'Etat crée, notamment par l'agrément de capacités de production nouvelles, les conditions permettant de porter à 5,75 % au 31 décembre 2008, et à 7 % au 31 décembre 2010 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Compte tenu de leur intérêt spécifique, notamment en matière de lutte contre l'effet de serre, l'Etat soutient le développement des biocarburants et encourage l'amélioration de la compétitivité de la filière. A cette fin, l'Etat crée, notamment par l'agrément de capacités de production nouvelles, les conditions permettant de porter à 5,75 % au 31 décembre 2008, à 7 % au 31 décembre 2010 et à 10 % au 31 décembre 2015 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport.