Arrêté du 28 août 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les finances du service historique de la défense

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances du service historique de la défense est annulé.

L'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.

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