Arrêté du 10 juin 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les mentions figurant dans le règlement de la consultation n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2006

Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 1 septembre 2006

Les mentions figurant dans le règlement de la consultation n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance