Abrogé1 septembre 2006
Abrogé par Arrêté du 28 août 2006 - art. 3 (V)
Créé le 26 juin 2004
Les mentions figurant dans le règlement de la consultation n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Arrêté du 10 juin 2004
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
Abrogé parArrêté du 28 août 2006art. 3 (V)
En vigueur du samedi 26 juin 2004 au jeudi 31 août 2006
Les mentions figurant dans le règlement de la consultation n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.