En vigueur depuis le 1 septembre 2006
Sont abrogés :
-l'arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics (Règlement de consultation pour les marchés publics) et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation ;
-l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics (Estimation de la valeur des marchés publics) ;
-l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics (Estimation de la valeur des marchés publics), applicable à certaines activités de recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5