Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3
Créé le 16 janvier 2005 · En vigueur du 1 septembre 2006 au 31 mars 2019
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 102 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 3
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 31 mars 2019
Modifié parArrêté du 28 août 2006art. 1
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 102 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
En vigueur du dimanche 16 janvier 2005 au jeudi 31 août 2006
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.