Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3
Créé le 16 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2019
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 102 du code des marchés publics (Remplacement de la retenue de garantie dans les marchés publics) doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.