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Arrêté du 3 janvier 2005

Article 1

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Article 1

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 102 du code des marchés publics (Remplacement de la retenue de garantie dans les marchés publics) doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 16 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2019

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 102 du code des marchés publics (Remplacement de la retenue de garantie dans les marchés publics) doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 31 mars 2019

Modifié parArrêté du 28 août 2006art. 1

En vigueur du dimanche 16 janvier 2005 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance