JORF n°199 du 29 août 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre, les mots : « article 136 » sont remplacés par les mots : « article 130 ».
2° Au II de l'article 3, après les mots : « le délégué général pour l'armement ou son représentant » est ajouté l'alinéa suivant : « - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans le titre, les mots : « article 136 » sont remplacés par les mots : « article 130 ».

2° Au II de l'article 3, après les mots : « le délégué général pour l'armement ou son représentant » est ajouté l'alinéa suivant : « - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. ».