Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2023
Résumé À partir de 2024, les nouvelles règles s'appliquent à tous les contrats, peu importe les réductions passées.
Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2023 susvisé, les mots : « sans préjudice des réductions acquises au titre des années d'adhésion antérieures au 1er avril 2023 » sont remplacés par les mots : « et ce pour tous les contrats en cours à compter du 1er janvier 2024 ».
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