Arrêté du 27 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les tarifs prévus à l'article 1er (Augmentation des tarifs d'assurance santé pour les Français de l'étranger) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er octobre 2023.
Les tarifs prévus à l'article 1er (Augmentation des tarifs d'assurance santé pour les Français de l'étranger) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er octobre 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2023

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Application des nouveaux tarifs

Résumé. Les nouveaux prix sont en vigueur depuis le 1er octobre pour les nouveaux abonnements et les contrats existants, avec des exceptions.

Les tarifs prévus à l'article 1er (Augmentation des tarifs d'assurance santé pour les Français de l'étranger) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er octobre 2023.
Les tarifs prévus à l'article 1er (Augmentation des tarifs d'assurance santé pour les Français de l'étranger) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er octobre 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.

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En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2023

Source : Légifrance