En vigueur depuis le 5 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouveaux tarifs
Résumé. Les nouveaux prix sont en vigueur depuis le 1er octobre pour les nouveaux abonnements et les contrats existants, avec des exceptions.
Les tarifs prévus à l'article 1er (Modification des montants de cotisation selon les tranches d'âge) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er octobre 2023.
Les tarifs prévus à l'article 1er (Modification des montants de cotisation selon les tranches d'âge) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er octobre 2023 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) de l'arrêté du 3 janvier 2019 dans sa version initiale.