Article R3314-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait ou suspension de l'agrément de formation
Résumé Un organisme peut perdre son droit de former si il ne respecte plus les règles, mais il peut donner son avis avant.
L'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions n'en sont plus remplies.
L'organisme de formation est préalablement invité à présenter ses observations sur la mesure envisagée.
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