Arrêté du 27 mai 2021

Article 4

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Article 4

I. - Lorsqu'ils dispensent les formations initiales minimales obligatoires, les formations continues obligatoires ou les formations complémentaires dénommées " passerelle ", les établissements mentionnés à l'article R. 3314-19 du code des transports (Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiers) prennent toute disposition propre à assurer le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières ", mentionnées à l'article 1er (Mesures sanitaires et de distanciation pour lutter contre la propagation du virus) du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ces dispositions respectent les exigences minimales énoncées à l'annexe 3 du présent arrêté. Elles sont portées à la connaissance des formateurs et des stagiaires préalablement au déroulement de la formation, puis par voie d'affichage dans les locaux au sein desquels la formation se déroule.
II. - Les établissements visés au I fournissent aux formateurs auxquels ils ont recours, pour les situations où son port est obligatoire, un masque barrière.
III. - Les établissements visés au I définissent une procédure de prise en charge d'un stagiaire présentant des symptômes de covid-19.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Dispositions d'hygiène et de distanciation sociale dans les formations du transport

Résumé. Les écoles de transport doivent suivre les règles d'hygiène, informer tout le monde et gérer les cas de Covid-19.

I. - Lorsqu'ils dispensent les formations initiales minimales obligatoires, les formations continues obligatoires ou les formations complémentaires dénommées " passerelle ", les établissements mentionnés à l'article R. 3314-19 du code des transports (Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiers) prennent toute disposition propre à assurer le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières ", mentionnées à l'article 1er (Mesures sanitaires et de distanciation pour lutter contre la propagation du virus) du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ces dispositions respectent les exigences minimales énoncées à l'annexe 3 du présent arrêté. Elles sont portées à la connaissance des formateurs et des stagiaires préalablement au déroulement de la formation, puis par voie d'affichage dans les locaux au sein desquels la formation se déroule.
II. - Les établissements visés au I fournissent aux formateurs auxquels ils ont recours, pour les situations où son port est obligatoire, un masque barrière.
III. - Les établissements visés au I définissent une procédure de prise en charge d'un stagiaire présentant des symptômes de covid-19.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 27 septembre 2021art. 1 : Modification des règles sanitaires pour les formations

En résumé. La référence au décret sanitaire a été mise à jour pour refléter les mesures actuelles de sortie de crise, remplaçant ainsi l'ancien décret lié à l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur du lundi 31 mai 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance