Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les formations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 27 mai 2021Art. 6 : Durée de validité de l'arrêté
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'applicationArrêté du 27 mai 2021Art.
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 4, Art. 6, Art. null