Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2021
Résumé. Cet article modifie des règles d'un précédent arrêté et supprime un article qui n'existe pas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 mai 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 mai 2021Art. null
- Arrêté du 27 mai 2021Art. 4, Art. 6, Art. null