Article R3314-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des établissements de formation des conducteurs
Résumé Les cours pour les conducteurs de camions doivent être donnés dans des écoles approuvées par le préfet.
Les formations prévues aux articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10 sont dispensées dans le cadre des établissements agréés par le préfet de région sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports et définissant les conditions de cet agrément.
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