Article R3314-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme et modalités des formations pour les conducteurs de transport routier
Résumé Les règles pour les formations des conducteurs routiers sont établies par un ministre.
Le programme et les modalités de mise en œuvre des formations prévues aux articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10, ainsi que, le cas échéant, les modalités d'organisation des séquences de formation mentionnées à l'article R. 3314-11 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.
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