Arrêté du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE II- 1, Art. ANNEXE II- 2, Art. ANNEXE II- 3, Art. ANNEXE II- 4, Art. ANNEXE II- 5, Art. ANNEXE II- 6, Art. ANNEXE II- 7, Art. ANNEXE II- 8

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Suppression des règles de formation en radioprotection

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2019 supprime les règles de formation en radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2004Art. 1Arrêté du 18 mai 2004Art. 2Arrêté du 18 mai 2004Art. 3
- Arrêté du 18 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE II- 1, Art. ANNEXE II- 2, Art. ANNEXE II- 3, Art. ANNEXE II- 4, Art. ANNEXE II- 5, Art. ANNEXE II- 6, Art. ANNEXE II- 7, Art. ANNEXE II- 8

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