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Arrêté du 18 mai 2004

relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Abrogé2 octobre 2019
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Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu la directive n° 97-43 Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1333-1 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), L. 1333-11 (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) et R. 1333-74 (Partage d'informations sur les incidents de radioprotection) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 27 janvier 2004,

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-74 du code de la santé publique (Partage d'informations sur les incidents de radioprotection), les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

Les objectifs et le contenu des programmes, aussi bien théoriques que pratiques, de la formation à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants doivent, pour l'ensemble des professions concernées, remplir les conditions définies en annexe I du présent arrêté. Cette formation est complétée, pour chaque catégorie professionnelle mentionnée à l'article L. 1333-11 du code de la santé, selon les objectifs et les programmes déterminés en annexe II du présent arrêté.

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

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Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

Les professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) doivent pouvoir bénéficier de la formation portant sur la radioprotection des patients dans un délai de cinq ans à la date de publication du présent arrêté.

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé2 octobre 2019

Philippe Douste-Blazy

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au mardi 1 octobre 2019

Arrêté du 18 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes