Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-74 du code de la santé publique (Partage d'informations sur les incidents de radioprotection)Art. R.1333-74Partage d'informations sur les incidents de radioprotectionL'Autorité de sûreté nucléaire partage avec les médecins les leçons tirées des incidents liés aux rayons X, et ceux-ci doivent informer les patients si ces incidents ont des effets sur leur santé., les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales)Art. L.1333-11Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicalesLes rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain que pour des diagnostics, traitements ou recherches, et les professionnels doivent suivre une formation spécifique pour protéger les personnes exposées. en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.
Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019
Les objectifs et le contenu des programmes, aussi bien théoriques que pratiques, de la formation à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants doivent, pour l'ensemble des professions concernées, remplir les conditions définies en annexe I du présent arrêté. Cette formation est complétée, pour chaque catégorie professionnelle mentionnée à l'article L. 1333-11 du code de la santé, selon les objectifs et les programmes déterminés en annexe II du présent arrêté.
Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019
A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019
Les professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales)Art. L.1333-11Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicalesLes rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain que pour des diagnostics, traitements ou recherches, et les professionnels doivent suivre une formation spécifique pour protéger les personnes exposées. doivent pouvoir bénéficier de la formation portant sur la radioprotection des patients dans un délai de cinq ans à la date de publication du présent arrêté.
Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.