Arrêté du 18 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, en application de l'

article R. 1333-74 du code de la santé publique

(

Partage d'informations sur les incidents de radioprotection

)

Art. R.1333-74

Partage d'informations sur les incidents de radioprotection

L'Autorité de sûreté nucléaire partage avec les médecins les leçons tirées des incidents liés aux rayons X, et ceux-ci doivent informer les patients si ces incidents ont des effets sur leur santé.

, les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'

article L. 1333-11 du code de la santé publique

(

Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales

)

Art. L.1333-11

Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales

Les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain que pour des diagnostics, traitements ou recherches, et les professionnels doivent suivre une formation spécifique pour protéger les personnes exposées.

en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-74 du code de la santé publique (Partage d'informations sur les incidents de radioprotection), les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance