Arrêté du 18 mai 2004

Article 1

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004

Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-74 du code de la santé publique, les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au mardi 1 octobre 2019

Le présent arrêté définit, en application de l'

article R. 1333-74 du code de la santé publique

, les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'

article L. 1333-11 du code de la santé publique

en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.