Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 2
Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1333-74 du code de la santé publique (Partage d'informations sur les incidents de radioprotection), les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.