Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 2
Créé le 19 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 2
Créé le 19 juin 2004
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 2
En vigueur du samedi 19 juin 2004 au mardi 1 octobre 2019
Le présent arrêté définit, en application de l'
article R. 1333-74 du code de la santé publique
, les conditions auxquelles doivent répondre les programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels mentionnés à l'
article L. 1333-11 du code de la santé publique
en exercice à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.