Arrêté du 18 mai 2004

Article 4

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Article 4

Les professionnels mentionnés à l'

article L. 1333-11 du code de la santé publique

(

Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales

)

Art. L.1333-11

Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales

Les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain que pour des diagnostics, traitements ou recherches, et les professionnels doivent suivre une formation spécifique pour protéger les personnes exposées.

doivent pouvoir bénéficier de la formation portant sur la radioprotection des patients dans un délai de cinq ans à la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

Les professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique (Utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales) doivent pouvoir bénéficier de la formation portant sur la radioprotection des patients dans un délai de cinq ans à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance