Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 2
Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.