Arrêté du 18 mai 2004

Article 3

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Article 3

A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

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Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004 · Abrogé le 2 octobre 2019

A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance