Arrêté du 18 mai 2004

Article 3

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 19 juin 2004

A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au mardi 1 octobre 2019

A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.