Abrogé2 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 2
Créé le 19 juin 2004
A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.