Arrêté du 27 septembre 2019

Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

Résumé. Pour renouveler sa déclaration, un entrepreneur de spectacles doit fournir des documents à jour et prouver qu'il est en règle avec ses obligations sociales.

En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 30 mars 2020

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Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

Résumé. Pour renouveler sa déclaration, un entrepreneur de spectacles vivants doit fournir des documents à jour et prouver qu'il est en règle avec ses obligations sociales.

Le renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants est assorti des pièces suivantes :
1° Les documents et informations mentionnés au 3e alinéa du 8° de l'article 1er (Déclaration d'activité pour entrepreneur de spectacles vivants) ;

2° Les attestations de comptes à jour auprès des organismes de protection sociale du spectacle vivant et des institutions auprès desquelles l'adhésion est rendue obligatoire par les conventions collectives nationales du spectacle vivant ou par accord collectif de travail ou, le cas échéant, le protocole d'échelonnement de dettes en cours auprès de ces organismes et institutions et un engagement à l'honorer ;

3° Dans le cas où un changement est intervenu dans la situation du déclarant depuis sa dernière déclaration, les documents et renseignements mentionnés du 1° au 7° l'article 1er (Déclaration d'activité pour entrepreneur de spectacles vivants) ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur attestant du maintien de sa situation.

En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Renouvellement de la déclaration d'exploitant de lieux de spectacles

Résumé. Pour renouveler sa déclaration, un exploitant de lieux de spectacles doit fournir les mêmes documents que pour la première déclaration, plus une attestation de conformité pour les chapiteaux et tentes.

Le renouvellement de la déclaration d'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques comprend, les pièces mentionnées aux articles 2 (Documents requis pour déclarer un lieu de spectacles) et 3 (Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants) et, pour les établissements du type chapiteaux, tentes et structures itinérantes au sens de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), l'attestation de conformité mentionnée au 4° de l'article 2 (Documents requis pour déclarer un lieu de spectacles).

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
Article 3
Article 4