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Arrêté du 27 septembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail