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Chapitre III
Dispositions communes et finales
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Arrêté du 27 septembre 2019
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Section 1
Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
1 — 2
Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
