Arrêté du 27 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur le taux d'une prime spéciale pour certains militaires

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2016 supprime les règles fixant le taux de la prime spéciale pour certains militaires non-officiers de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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