Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le taux d'une prime spéciale pour certains militaires
Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2016 supprime les règles fixant le taux de la prime spéciale pour certains militaires non-officiers de la gendarmerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2003Art. 1Arrêté du 24 juin 2003Art. 2Arrêté du 24 juin 2003Art. 3
- Arrêté du 24 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3