JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie est abrogé.