Arrêté du 27 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) est fixé à 50 euros.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Prime mensuelle pour les membres de la gendarmerie

Résumé. Une prime de 50 euros par mois est accordée à certains membres de la gendarmerie.

Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) est fixé à 50 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 11 mai 2023art. 2 : Modification du montant de la prime spéciale

En résumé. La suppression de la majoration de la prime spéciale réduit son montant maximal possible.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 mai 2021art. 1 : Modification du montant de la prime spéciale

En résumé. Le montant de la prime spéciale est désormais fixé à 108 euros lorsqu'elle est majorée, remplaçant l'ancien système de progression par paliers.

En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance