Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2003
Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 600 euros par an.
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Arrêté du 24 juin 2003
Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2003
L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.
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Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.
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Fait à Paris, le 24 juin 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2016art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016
Arrêté du 24 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3