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Arrêté du 24 juin 2003

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance