Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.
Arrêté du 24 juin 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2016art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016
Source : Légifrance