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Arrêté du 24 juin 2003

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) est fixé à 600 euros par an.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) est fixé à 600 euros par an.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance