JORF n°145 du 25 juin 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.