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Arrêté du 24 juin 2003

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Article 2

L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016

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