Arrêté du 4 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2016

Art. 1

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Augmentation des indemnités des policiers techniques et scientifiques

Résumé. Les montants de l'indemnité pour les policiers techniques et scientifiques augmentent selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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