Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnité pour la police technique et scientifique
Résumé. Les montants de l'indemnité de sujétion spécifique pour les fonctionnaires de la police technique et scientifique sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :