Arrêté du 28 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2016

Art. 1

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Modification des montants d'indemnité pour la police technique et scientifique

Résumé. Les montants de l'indemnité de sujétion spécifique pour les fonctionnaires de la police technique et scientifique sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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