Arrêté du 27 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Application nationale d'un arrêté sur la sécurisation des documents

Résumé. Cet arrêté s'applique à toute la France et concerne la sécurisation des documents avec un code-barres spécial.

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2013

Source : Légifrance