Arrêté du 27 septembre 2013

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2013 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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