Arrêté du 27 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La sécurisation des pièces justificatives mentionnées au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé dans sa version issue du décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 (Simplification des justificatifs de domicile pour les déclarations administratives) s'effectue par l'insertion d'un code-barres à deux dimensions, dénommé 2D-doc.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Sécurisation des pièces justificatives avec un code-barres

Résumé. Un code-barres en deux dimensions, appelé 2D-doc, est ajouté aux pièces justificatives pour les rendre plus sûres.

La sécurisation des pièces justificatives mentionnées au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé dans sa version issue du décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 (Simplification des justificatifs de domicile pour les déclarations administratives) s'effectue par l'insertion d'un code-barres à deux dimensions, dénommé 2D-doc.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2013

Source : Légifrance