Arrêté du 27 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le dispositif 2D-doc est conforme à la version 2.0 des spécifications techniques annexées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Utilisation du code-barres 2D-doc pour la sécurité des documents

Résumé. Un code-barres spécial appelé 2D-doc est utilisé pour sécuriser des documents officiels.

Le dispositif 2D-doc est conforme à la version 2.0 des spécifications techniques annexées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr.

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