Arrêté du 27 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Les congés pris au titre du compte épargne-temps sont considérés comme période d'activité et ouvrent droit aux dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ou aux dispositions des titres III, IV et V du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).
Les congés pris au titre du compte épargne-temps n'ouvrent pas droit à acquisition de jours de réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Congés du compte épargne-temps et droits des fonctionnaires

Résumé. Les congés pris grâce au compte épargne-temps sont considérés comme du temps de travail et donnent droit à certains avantages, mais ne permettent pas d'accumuler des jours de réduction du temps de travail.

Les congés pris au titre du compte épargne-temps sont considérés comme période d'activité et ouvrent droit aux dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ou aux dispositions des titres III, IV et V du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).
Les congés pris au titre du compte épargne-temps n'ouvrent pas droit à acquisition de jours de réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

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