Arrêté du 27 septembre 2011

Article 7

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Article 7

Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent être accolés, sous réserve des nécessités de service, aux congés annuels, aux congés bonifiés, aux congés pour maternité, pour paternité ou pour adoption, au congé de présence parentale, au congé pour formation professionnelle, au congé pour formation syndicale ou au congé de solidarité familiale.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Combinaison des congés épargnés avec d'autres congés

Résumé. Les congés épargnés peuvent être combinés avec d'autres types de congés, sous réserve des besoins du service.

Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent être accolés, sous réserve des nécessités de service, aux congés annuels, aux congés bonifiés, aux congés pour maternité, pour paternité ou pour adoption, au congé de présence parentale, au congé pour formation professionnelle, au congé pour formation syndicale ou au congé de solidarité familiale.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance