En vigueur depuis le 5 novembre 2025
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Modalités de vote pour la commission administrative paritaire des professeurs des écoles à Wallis-et-Futuna
En application de l'article R. 211-237 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne pour les élections professionnelles dans la fonction publique), les opérations de vote pour la mise en place de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, organisées le 16 décembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.