Arrêté du 27 octobre 2025

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 211-237 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne pour les élections professionnelles dans la fonction publique), les opérations de vote pour la mise en place de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, organisées le 16 décembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modalités de vote pour la commission administrative paritaire des professeurs des écoles à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les professeurs des écoles de Wallis-et-Futuna voteront pour leur commission administrative paritaire le 16 décembre 2025, soit en personne, soit par correspondance.

En application de l'article R. 211-237 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne pour les élections professionnelles dans la fonction publique), les opérations de vote pour la mise en place de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, organisées le 16 décembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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Source : Légifrance