Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, organisées le 30 mars 2026, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modalités de vote pour le comité social de Wallis-et-Futuna

Résumé. Les votes pour renouveler le comité social d'administration de Wallis-et-Futuna en 2026 se feront à l'urne et par correspondance.

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, organisées le 30 mars 2026, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Source : Légifrance