En vigueur depuis le 5 novembre 2025
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Modalités de vote pour le comité social de Wallis-et-Futuna
En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, organisées le 30 mars 2026, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.