En vigueur depuis le 5 novembre 2025
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Modification d'un arrêté de sécurité
L'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'installation des gaz) et 3 (Modification des règles de stockage d'hydrocarbures liquéfiés sur les bateaux).