Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'installation des gaz
Résumé. Les règles pour les installations de gaz sont mises à jour, notamment sur l'emplacement du point de livraison et la vérification technique obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 1990Art. EF 11 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 1990Art. EF 11