JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Article 6

Article 6

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Conditions de délivrance du diplôme par le jury d'école

Résumé Le jury d'école décide qui obtient le diplôme et comment les élèves doivent continuer leurs études si besoin.

Le jury d'école examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'école.
Il établit la liste des élèves qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.


Historique des versions

Version 1

Le jury d'école examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.

En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'école.

Il établit la liste des élèves qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.