Arrêté du 27 octobre 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 février 2003
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques ;

-l'arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu des dossiers d'autorisation, de renouvellement et de modification de l'autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement, en ce qu'il s'applique aux cellules et aux produits de thérapie cellulaire ;

-l'arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation ou de modification de l'autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d'un usage thérapeutique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Abrogation de règles sur les activités de manipulation de tissus humains

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les autorisations pour manipuler des tissus humains et des thérapies cellulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2003Art. 1Arrêté du 3 février 2003Art. 2Arrêté du 3 février 2003Art. 1
-Arrêté du 3 février 2003
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 août 1999 fixant le modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation d'exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à des fins thérapeutiques ;

-l'arrêté du 3 février 2003 fixant le contenu des dossiers d'autorisation, de renouvellement et de modification de l'autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession de cellules et de produits de thérapies génique et cellulaire qui ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement, en ce qu'il s'applique aux cellules et aux produits de thérapie cellulaire ;

-l'arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation ou de modification de l'autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en œuvre en vue d'un usage thérapeutique.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Source : Légifrance