Arrêté du 27 octobre 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Source : Légifrance