Arrêté du 3 février 2003

Article 2

Abrogé27 novembre 2011

Créé le 9 avril 2003

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2011art. 7 (V)

En vigueur du mercredi 9 avril 2003 au samedi 26 novembre 2011

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.