Arrêté du 3 février 2003

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 novembre 2011

Créé le 9 avril 2003 · Abrogé le 27 novembre 2011

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 avril 2003 au samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance