JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1), les organisations syndicales suivantes :

- Syndicat national des agents de direction de la mutualité sociale agricole (SNADMSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1), les organisations syndicales suivantes :

- Syndicat national des agents de direction de la mutualité sociale agricole (SNADMSA) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).